Avantages Fiscaux Pour Les Petites Entreprises

　　根据《财政部、国家税务总局关于暂免征收部分小微企业增值税和营业税的通知》(财税〔2013〕52号)及《财政部、国家税务总局关于进一步支持小微企业增值税和营业税政策的通知》(财税〔2014〕71号)，规定自2013年8月1日起，对增值税小规模纳税人中月销售额不超过2万元的企业或非企业性单位，暂免征收增值税;对营业税纳税人中月营业额不超过2万元的企业或非企业性单位，暂免征收营业税;自2014年10月1日起至2015年12月31日，对月销售额2万元至3万元的增值税小规模纳税人，免征增值税;对月营业额2万元至3万元的营业税纳税人，免征营业税，进一步加大对小微企业的

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　　根据《财政部、国家税务总局关于在全国中小企业股份转让系统转让股票有关证券(股票)交易印花税政策的通知》(财税〔2014〕47号)、《财政部、国家税务总局关于金融机构与小型微型企业签订借款合同免征印花税的通知》(财税〔2014〕78号)规定：自2011年11月1日起至2017年12月31日止，对金融机构与小型、微型企业签订的借款合同免征印花税;自2014年6月1日起，在全国中小企业股份转让系统买卖、继承、赠与股票所书立的股权转让书据，依书立时实际成交金额，由出让方按1‰的税率计算缴纳证券(股票)交易印花税。

Sur la plate - forme de type de service public dans les petites et moyennes entreprises satisfont aux conditions techniques des services de plate - forme de fournitures actuel de développement de la science et de la technologie dans l'importation de la politique fiscale, pour le 31 décembre 2015 récemment, dans un nombre raisonnable et les importations ne peut pas produire de portée ou pays les produits n'est pas de répondre aux besoins de développement de la science et de la technologie de fournitures, de droits de douane et de liaison importations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, une taxe à la consommation.

Les petites entreprises sont expressément exonérées de l 'impôt sur le revenu en vertu de la circulaire du Ministère des finances, de l' administration fiscale nationale relative à l 'exemption des fonds publics pour les petites entreprises (No 122 de l' impôt fiscal) et de la réponse du Bureau du Ministère des finances sur les questions relatives à l 'exonération des droits de douane sur les navires pour les petites entreprises (No 14 de l' impôt fiscal).

Le coût de production de factures, de fonds publics, tels que les frais de port du navire.

Selon le Ministère des finances et de l'administration fiscale de l'État sur les institutions de garantie de crédit d'impôt sur le revenu les réserves de déduction fiscale des avis politiques "(fiscal [2012] 25), le Ministère des finances, des avis sur la politique des revenus de la fiscalité des entreprises de petite taille et de faible de l'administration fiscale de l'État" (fiscal [d'ici à 2015] No 34), "de l'administration de l'État taxe sur la mise en œuvre de l'expansion des entreprises de petite taille et de faible de moitié de l'impôt sur les sociétés de questions concernant le champ d'application avis (avis de L'Administration fiscale nationale d'ici à 2015 no 17), l'exigence de réserve sur les institutions de garantie de crédit pour les PME, avant déduction des provisions pour pertes sur prêts crédits financiers; les entreprises et les petites et moyennes entreprises fiscalement déductibles; depuis le 31 janvier 2015 1er décembre 1993, à 2017, pour le montant imposable inférieure à 20 millions (contenant de 20 millions de petites entreprises bénéfice), par une réduction de 50% de leurs revenus inclus dans le montant imposable, conformément au taux de 20% de l'impôt sur le revenu.

Le Ministère des finances,

La circulaire de la Commission chinoise de contrôle des valeurs mobilières sur les questions relatives à l 'application de la politique d' impôt sur le revenu des personnes physiques concernant la différencides dividivides des des sociétés cotées au système national de pfert des actions des petites et moyennes entreprises (nº 48 de l 'impôt fiscal) précise que les personnes détenant des actions des sociétés cotées au système national de pfert des actions des PME pendant une période d' un mois, y compris les dividividividivides, sont comptabilisées intégralement dans le revenu imposa; la période de 25 à 25% au moins d 'un mois, la réduction de 50% sur le revenu imposa. Revenu imposable