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Modèle De Convention De Pfert D 'Actions D' Une Société À Responsabilité Limitée

2009/4/28 15:31:00 42073

Accord de pfert de parts

Le cédant:

Cessionnaire:

Le cédant et cessionnaire après consultation complète, sur la base de l'égalité de participation volontaire, cédant à Shanghai ABC Co., Ltd pour pférer le cessionnaire des questions, sont convenus de ce qui suit:

Le cédant [...] pfère [...] au cessionnaire [...] sa participation à la société à responsabilité limitée de Shanghai abc.

Deuxièmement, le cessionnaire [] en vue de leur part, conformément aux dispositions des Statuts de la société et jouissent des droits et responsabilités, correspondant.

Troisièmement, l'accord signé par les deux parties après l'entrée en vigueur depuis le cachet.

Dès que le présent Accord entrera en vigueur, la société achèvera les formalités de modification de l 'enregistrement des entreprises.

Quatrièmement, le présent Accord, en trois exemplaires, le cédant, le cessionnaire conserve un exemplaire, et un organe d'enregistrement de l'industrie et du commerce pour l'enregistrement d'un journal.

Le présent Accord se trouve dans la ville de Shanghai le [...] juin.

Signature et cachet du cessionnaire cédant: signature et cachet:

Nián yuè rì year Day (idiom)

La responsabilité éditoriale: 许琪云

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